Conditions générales de vente
Voici vos Conditions Générales de Vente, adaptées à votre situation (entrepreneur individuel, vêtements + produits numériques, livraison en Europe) :
Conditions Générales de Vente — JuNa
Article 1 — Identification du vendeur
JuNa — * Entrepreneur individuel SIREN : 982 758 229 — SIRET : 982 758 229 00024 1 Rue de la Liotterie, 44430 Le Loroux-Bottereau, France Email : [dupsyls2@gmail.com]
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne JuNa (juna-8861.myshopify.com) par tout consommateur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
JuNa propose à la vente des vêtements et des produits numériques (téléchargements, accès en ligne). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. JuNa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. JuNa se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage de commande. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après encaissement complet du paiement.
Article 7 — Livraison
Produits physiques : Les commandes sont expédiées dans toute l'Europe. Les délais estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés en France et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste de l'Europe. La livraison est offerte à partir de 40 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement.
Produits numériques : La livraison s'effectue par email ou lien de téléchargement immédiatement après confirmation du paiement.
Article 8 — Droit de rétractation
Produits physiques : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont pris en charge par JuNa. Le remboursement ou l'avoir sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Pour tout litige de consommation, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr